Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, Marie Guellec (EI), située au 16 rue Lieutaud, 13 100 à Aix-en-Provence, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Marie Guellec attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise des données que de manière responsable et confidentielle, et dans une finalité précise.

1. Données personnelles issues du site internet

Sur le site internet marieguellec.fr (ci-après, « le site internet »), il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données générales anonymes : Ces données, recueillies indirectement, comprennent le nombre de consultations de chaque page du site, ainsi que le moteur de recherche depuis lequel les pages ont été consultées.

Les données transmises directement : Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire anonyme présent sur le site internet, ou lors du paiement de votre consultation. Les données recueillies sont uniquement celles que vous choisissez de transmettre en les saisissant directement sur le site internet, et sont recueillies uniquement lorsque vous choisissez de le faire. Vos données de paiement ne sont pas enregistrées.

Aucune autre donnée vous concernant n’étant recueillie lors de votre utilisation du site web, la présence de cookies n’est pas nécessaire.

2. Utilisation des données issues du site internet

Le site internet s’engage à être en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), protégé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données générales anonymes et les données anonymes que vous transmettez au site internet via un formulaire sont utilisées uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement et d’améliorer l’utilité du site (article 11 du RGPD).

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées uniquement dans le cadre de la demande que vous nous faites. (Ex. : l’adresse mail que vous transmettez via le formulaire de notification d’articles n’est utilisée que pour vous prévenir de la sortie d’un nouvel article de vulgarisation.)

Aucune de ces données n’est transmise à des tiers.

3. Données issues des consultations

Pourquoi votre psychologue tient-elle un dossier sur vous ?

Lors des consultations, votre psychologue est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier, votre dossier patient, des informations sur votre état de santé mentale (notes d’entretien, schémas, échelles, tests, documents transmis …). La tenue du dossier patient est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge, et répond à l’exigence de délivrer les conseils appropriés. Les données que vous transmettez à votre psychologue lors des consultations ne sont utilisées que par votre psychologue, pour permettre son intervention. Leur responsable de traitement est Marie Guellec.

Conservation du dossier patient

Ces données sont conservées pour une durée minimale de 10 ans à compter de la fin de votre suivi (soit la date de votre dernière consultation), durée calquée sur le délai de prescription en matière de responsabilité civile professionnelle (10 ans à compter de la consolidation du dommage, loi du 4 mars 2002). Leur traitement et leur conservation se font conformément au Code de Déontologie des psychologues.

Destinataires des données issues du suivi

Seule votre psychologue a accès aux informations figurant dans votre dossier. Votre psychologue, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé mentale, dans les conditions strictement encadrées par le décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance (proche ou professionnel de santé) autorisée à demander la consultation de votre dossier en votre nom. À l’inverse, vous pouvez également vous opposer à la consultation de votre dossier par quiconque, y compris en cas de décès.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos données personnelles sont soumises au Règlement Général de Protection des données (RGPD). En respect de l’article 13 du RGPD, vos données personnelles (notes d’entretiens, d’auditions, documents transmis, etc) sont stockées de manière sécurisée. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter le traitement de toutes les données à caractère personnel vous concernant, en envoyant un courriel à l’adresse psychologue@marieguellec.fr.

Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre psychologue. En cas de difficultés, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

4. Données recueillies à des fins de recherche scientifique
Protocole d’anonymisation des données de recherche

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Marie Guellec, joignable par courriel à l’adresse mail psychologue@marieguellec.fr.

Recueil des données brutes

Les données écrites et audio recueillies dans le cadre de la recherche font immédiatement l’objet d’une pseudonymisation et d’un stockage sécurisé par la personne qui en effectue le recueil. Elles sont ensuite anonymisées par le responsable de traitement des données.
Tout ce qui pourrait permettre d’identifier l’individu n’est pas retranscrit (événements, lieux ou personnes).

Les données vidéo font immédiatement l’objet d’une anonymisation par le responsable de traitement des données.

Les données audio et vidéo recueillies dans le cadre de la recherche font nécessairement l’objet d’une information orale et écrite des personnes concernées.

Il est tenu un registre des activités de traitement, intitulé Journal d’anonymisation, recensant tous les remplacements, agrégations ou suppressions effectués, stocké de manière sécurisée et séparée des fichiers de données anonymisés.

Pseudonymisation des données brutes

Les coordonnées de contact des participants de recherche sont stockées dans un fichier protégé par mot de passe et supprimées après l’entrevue.

Des pseudonymes sont attribués à chaque participant, et stockés séparément des coordonnées de contact.

Le stockage des données pseudonymisées est effectué sur un serveur protégé, certifié Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et Hébergement des Données de Santé (HDS), s’il n’est pas réalisé en local sur l’appareil.

La transcription et la pseudonymisation des données audio sont effectuées dès leur recueil. Les données audio brutes sont supprimées dès la mise en stockage des données pseudonymisées.

Anonymisation des données pseudonymisées

Les données vidéo font l’objet d’un traitement d’anonymisation dès leur recueil : floutage ou suppression des éléments permettant l’identification (visages, tatouages, objets spécifiques…), modification acoustique des voix, suppression audio des identifiants directs (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, ou toute autre information permettant d’identifier spécifiquement la personne).

Pour les données quantitatives, il est effectué une suppression ou un recodage des catégories de variables avec très peu d’effectif (moins de cinq).

Les identifiants directs sont supprimés et remplacés par une balise d’anonymisation, ex:
– « Monsieur Jean Damien » devient « Monsieur {anonym : Prénom Nom} »,
– « son frère Tristan » devient « son frère {anonym : Prénom du frère 1},
– « Il habite au 16 rue de la paix » devient « Il habite au {anonym: adresse} ».

Seules des données anonymisées peuvent faire l’objet d’une diffusion, ou d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données anonymisées ne peuvent plus faire l’objet d’une demande d’accès, de rectification ou de suppression, puisqu’elles ne sont plus reliables au participant. Les participants disposent d’un droit d’être informés de l’issue de la recherche, mais ne pourront recevoir que les résultats globaux de l’étude, et pas leurs résultats individuels.

Les identifiants indirects sont généralisés de la manière suivante :

Types de participants

Données originales

Traitement

Justification du choix de traitement

Exemples

Adultes (particuliers)

Date de naissance / âge

Réduction à l’année de naissance

– Détecter un traitement différent par les professionnels en fonction de l’âge
– Détecter un effet de l’âge sur la trajectoire individuelle

Né le 01 / 01 / 1980
→ Né en 1980

Mineurs

Date de naissance / âge

Réduction aux mois et année de naissance

– Comparer le niveau de développement à celui attendu pour l’âge
– Vérifier l’adéquation de la pratique du professionnel à l’âge de l’enfant

Né le 01 / 01 / 2015
→ Né en 01 / 2015

Adultes (professionnels)

– Date de naissance / âge
– Autre date concernant la personne

Réduction en catégories par tranches de 5 ans

– Tenir compte du niveau global d’expérience ou de la génération de formation du professionnel

– Né le 01 / 01 / 1973
→ Né enentre 1971 et 1975
– Diplômé en 1994
→ Diplômé entre 1991 et 1995

Tous

Sexe

Conservation

– Détecter un traitement différent par les professionnels en fonction du sexe
– Détecter un effet du sexe sur la trajectoire individuelle

Sans objet (S/o)

Adultes (professionnels)

Profession, diplômes, département / région, taille / catégorie de l’unité urbaine

Conservation

– Étudier l’évolution des pratiques ou l’existence de groupes en termes de pratiques professionnelles
– Risque faible de contribution à une identification

S/o

Adultes (professionnels)

Commune, situation maritale, nombre d’habitants dans le foyer, ethnicité, origine

Suppression

– Peu de contribution aux questions étudiées
– Risque plus élevé de contribuer à une identification

S/o

Adultes (professionnels)

Revenus ou tarifs

Réduction en catégories par tranches de 10 000€ pour les revenus et 100€ pour les tarifs

– Renseigner sur les pratiques professionnelles
– Risque très faible de contribution à une identification

– 4500€ par mois
→ Entre 50 001 et 60 000€ par an
– 1045€ pour une expertise privée
→ Entre 1001 et 1100€ pour une expertise privée

Adultes (particuliers) et mineurs

Profession, diplômes, taille de l’unité urbaine, ethnicité, origine, revenus

Réduction en catégories : catégorie socio-professionnelle, nombre d’années d’études, tranches de 5000 habitants, continent, tranches de 10 000€

– Détecter un traitement différent par les professionnels
– Détecter un effet de ces variables sur la trajectoire individuelle

– Madame est infirmière
→ Madame est professionnelle de santé
– Ils vivent à Châteaubriant
→ Ils vivent dans une commune de 10 001 à 15 000 habitants

Adultes (particuliers) et mineurs

Région, catégorie de l’unité urbaine, situation maritale, orientation sexuelle et de genre, nombre d’habitants dans le foyer

Conservation

– Détecter un traitement différent par les professionnels
– Risque faible de contribution à une identification

S/o

Adultes (particuliers) et mineurs

Département, commune

Suppression

– Peu de contribution aux questions étudiées
– Risque plus élevé de contribution à une identification

S/o

Adultes (particuliers) et mineurs

Santé physique, santé mentale, comportement général, délictuel ou criminel

Conservation

– Variables d’intérêt principales, avec importance des formulations utilisées

S/o

Dernière mise à jour de cette page : 14/06/2023.